Brexit – Quelles démarches pour vos salariés britanniques ?

14 septembre 2020

Le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’Union Européenne depuis le 1er février 2020. Dans la pratique, une période de transition s’applique jusqu’au 31 décembre. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles seront les démarches à faire pour vos salariés britanniques afin de rester compliant ?

– Votre salarié(e) est en France depuis plus de 5 ans au 31/12/2020 : il obtient une carte de séjour permanent de 10 ans, mention « accord de retrait ».

– Votre salarié(e) est en France depuis moins de 5 ans au 31/12/2020 : il doit demander une carte de séjour, mention « accord de retrait ».

– Votre salarié(e) arrive en France à partir du 1/01/2021 : il est considéré comme un ressortissant de pays tiers à l’Union Européenne. Il devra donc demander le visa et le titre de séjour correspondant à sa situation.

Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er octobre 2020.

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