L’impatriation: mode d’emploi

17 décembre 2012

Inexpat organise en partenariat avec la Maison de l’Entreprise de St Quentin en Yvelines une conférence sur les différents aspects de l’impatriation.
Retenez la date sur vos agendas: Mardi 5 février 2013 de 9h à 12h.

Contact pour les inscriptions: info@inexpat.com. Lieu: St Quentin en Yvelines.

Programme détaillé:

Accueil à partir de 9h.

Conférence à partir de 9h30.

1 – Droit du travail (Marie-Alix BAUMARD – Avocate)

Les schémas contractuels:

  • Contrat d’impatriation
  • Contrat de détachement
  • Contrat tripartite

Les impacts de l’impatriation sur les seuils d’effectifs et les obligations sociales.

2 – Protection sociale (Carine DROUIN-IDE – Consultante protection sociale et immigration)

Les différents statuts possibles en matière de protection sociale:

  • Le statut de salarié détaché – les conventions bilatérales et les règlements communautaires
  • Le statut de salarié  de droit commun – affiliation au régime français – les contraintes du droit de la sécurité sociale
  • Coordination des régimes de retraite à l’international – cas de salariés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite à l’étranger

3 – Droit de l’immigration (Ingrid NORMAND & Brigitte FLEURQUIN – OFII)

  • Présentation des différents statuts des salariés étrangers
  • Quelles démarches à accomplir pour les salariés venant du siège social à l’étranger pour rejoindre une filiale en France? Quelles démarches à accomplir pour les recrutements externes?
  • Quelle politique d’immigration aujourd’hui en France?

4 – Relocation (Nathalie LEROY – Dirigeante, Inexpat)

  • Les enjeux humains d’une mobilité géographique
  • Comment les entreprises de relocation peuvent-elles aider les entreprises à anticiper les besoins du salarié et de sa famille? A réussir une impatriation?
  • L’optimisation des coûts d’un transfert et des aides disponibles.

5 – Fiscalité (Eliane RAKOTONOEL – Fiscaliste)

  • La responsabilité de l’employeur
  • Détaché / impatrié: qu’en est-il du point de vue fiscal?
  • L’étendue des responsabilités en cas de résidence ou de non-résidence fiscale en France. L’incidence fiscale de la refacturation.


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