L’actualité de l’impatriation

05 mars 2014

Inexpat organise en partenariat avec la Maison de l’Entreprise de St Quentin en Yvelines une conférence sur les différents aspects de l’impatriation, avec un focus sur les nouveautés 2013-2014.

Retenez la date sur vos agendas: Mardi 18 mars 2014 de 9h à 12h.

Contact pour les inscriptions: info@inexpat.com.

Lieu: St Quentin en Yvelines.

Programme détaillé:

Accueil à partir de 9h.

Conférence à partir de 9h30.

1 – Droit du travail (Carine DROUIN-IDE – Consultante impatriation)

  • Rappel des éléments clés et l’actualité.

2 – Protection sociale (Carine DROUIN-IDE – Consultante impatriation)

Les différents statuts possibles en matière de protection sociale:

  • les conventions bilatérales et les règlements communautaires
  • Le statut de salarié  de droit commun – affiliation au régime français – les contraintes du droit de la sécurité sociale
  • Coordination des régimes de retraite à l’international – cas de salariés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite à l’étranger

Les nouveautés en 2013/2014

3 – Droit de l’immigration (Annie JADAS – DIRECCTE)

  • La carte bleue européenne
  • Les nouveautés en 2013/2014 (nouveaux pays, nouveaux formulaires)
  • Accueil des étrangers en Préfecture

4 – Relocation (Nathalie LEROY – Dirigeante, Inexpat)

  • L’actualité du Mobilipass
  • Les impacts de la loi Scellier / Duflot sur le logement des impatriés

 5 – Fiscalité (Eliane RAKOTONOEL – Fiscaliste)

  • Rappel des éléments clés

 



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